Pour une demande de naturalisation, vous devez fournir le timbre fiscal de 255 €, votre titre de séjour, une pièce d’identité, vos actes d’état civil, vos justificatifs de domicile et de revenus, votre attestation de français et l’attestation de réussite à l’examen civique. D’autres pièces s’ajoutent selon votre vie de famille et votre parcours.
Voici la liste officielle, rubrique par rubrique, avec ce que l’administration attend concrètement. Elle reprend les fiches de service-public.gouv.fr. Pour une liste adaptée à votre cas, le site officiel propose aussi un simulateur gratuit.
Les pièces que tout le monde fournit
- Le timbre fiscal de 255 €, que vous pouvez aussi payer pendant la démarche en ligne.
- Le titre de séjour en cours de validité, copie recto verso. Les ressortissants suisses, de l’Union européenne et de l’Espace économique européen en sont dispensés.
- Une pièce d’identité officielle : passeport ou titre de séjour.
- Le diplôme ou l’attestation de français qui prouve votre niveau.
- L’attestation de réussite à l’examen civique.
Si votre attestation de français ou votre examen civique ne sont pas encore prêts, attendez. Le dossier ne sera pas complet sans eux.
État civil et nationalité
Vous devez fournir votre acte de naissance, délivré par l’officier d’état civil qui le conserve. Il doit mentionner les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents. Sinon, on pourra vous demander leurs propres actes de naissance.
- les documents qui prouvent la date et le lieu de naissance de vos parents, et leur mariage s’ils sont mariés
- une preuve de votre nationalité d’origine, par exemple une copie de votre passeport
- un justificatif de changement de nom, si c’est votre cas
Les actes d’état civil sont la seule catégorie où l’original est exigé : copie intégrale, dans la langue du pays d’origine, avec sa traduction si besoin. Les règles de légalisation changent selon le pays, et nous les détaillons sur la page des pièces par pays d’origine.
Domicile
- Locataire : le bail, les 3 dernières quittances de loyer et une facture récente d’électricité ou de téléphone.
- Propriétaire : une attestation de propriété établie par un notaire.
- Hébergé : une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de la personne qui vous héberge.
Revenus et impôts
Presque tout le monde fournit ses avis d’imposition ou de non-imposition des 3 dernières années. Il faut aussi un bordereau de situation fiscale (modèle P. 237) sur ces 3 années, daté de moins de 3 mois au moment du dépôt. Les micro-entrepreneurs suivent une liste à part.
Ensuite, tout dépend de votre activité. Un salarié joint ses contrats en cours, ses 3 derniers bulletins de salaire, les bulletins de novembre et décembre des 3 dernières années et ses certificats de travail (ou un relevé de carrière). Un demandeur d’emploi joint son inscription à France Travail et ses 3 derniers bordereaux d’indemnités. Un retraité joint son titre de pension et le dernier versement.
Pour savoir si vos revenus suffisent, testez notre calculateur de ressources avant de rassembler ces papiers.
Les pièces qui dépendent de votre situation
- Vie en couple : les justificatifs de votre union.
- Mariage passé : les justificatifs de divorce ou de veuvage.
- Enfants mineurs : les justificatifs les concernant.
- Moins de 10 ans de vie en France : un extrait original de casier judiciaire étranger, délivré par le ou les pays où vous avez vécu (ou à défaut votre pays de nationalité). Les réfugiés et apatrides protégés par l’Ofpra n’ont pas à le fournir pour leur pays d’origine.
- Anciens combattants et légionnaires : l’état des services, les décorations et citations.
Vous pouvez joindre sur papier libre des éléments en plus, comme votre engagement dans une association de votre quartier.
Scans et fichiers : comment préparer vos pièces
Le dépôt se fait en ligne, donc chaque pièce devient un fichier. La fiche officielle ne fixe ni format ni poids : vérifiez les limites affichées dans le téléservice au moment de téléverser. Quelques habitudes évitent la plupart des retours.
- Scannez à plat, ou photographiez sous une lumière égale, sans reflet ni ombre de votre téléphone.
- Gardez les quatre coins du document visibles. Un tampon coupé peut rendre la pièce inutilisable.
- Regroupez les pages d’un même document dans un seul PDF, dans l’ordre.
- Nommez vos fichiers clairement, par exemple « acte-naissance-traduction.pdf ».
Le guide du dépôt sur l’ANEF montre où chaque fichier se place dans le formulaire.
Les pièges fréquents
Le plus courant, c’est l’extrait d’acte de naissance au lieu de la copie intégrale. Viennent ensuite la traduction faite par un proche et l’avis d’imposition oublié pour une des 3 années. Une traduction n’est valable que si elle vient d’un traducteur agréé, comme expliqué dans notre page sur la traduction assermentée.
Autre piège : un acte d’état civil français de plus de 3 mois. Et pensez à la date de validité de votre titre de séjour, qui doit couvrir le jour du dépôt.
Pour la vue d’ensemble de la démarche, revenez à notre page sur le dossier de naturalisation.
Questions fréquentes
Combien d’avis d’imposition faut-il fournir ?
Ceux des 3 dernières années, qu’il s’agisse d’avis d’imposition ou de non-imposition. Il faut aussi un bordereau de situation fiscale P. 237 sur la même période, daté de moins de 3 mois. Les micro-entrepreneurs fournissent d’autres justificatifs, dont leurs déclarations URSSAF des 12 derniers mois.
Un extrait d’acte de naissance suffit-il ?
Non. Il faut une copie intégrale, en original, dans la langue du pays d’origine. Pour un majeur, un extrait plurilingue dont l’une des langues est le français est accepté sans traduction.
Qui doit fournir un casier judiciaire étranger ?
Toute personne qui vit en France depuis moins de 10 ans. L’extrait original vient du ou des pays où vous avez vécu, ou à défaut de votre pays de nationalité. Les réfugiés et apatrides protégés par l’Ofpra n’ont pas à le demander à leur pays d’origine.
L’administration peut-elle demander d’autres pièces ?
Oui. La liste officielle précise que d’autres documents peuvent être demandés selon votre situation. Vous recevez alors une demande de complément dans votre espace personnel, et le récépissé n’arrive qu’une fois la pièce envoyée.