Votre décret de naturalisation se trouve dans le Journal officiel de la République française, consultable gratuitement sur Légifrance. Il suffit de connaître la date de publication, ou de parcourir les Journaux officiels récents un par un.
En pratique, beaucoup de candidats apprennent la nouvelle par un courriel de l’administration. Mais rien ne vous empêche de vérifier vous-même, et cette vérification vous servira pour vos démarches suivantes.
Avant de chercher : êtes-vous au bon stade ?
Inutile de fouiller le Journal officiel si votre dossier est encore en préfecture. Le décret n’arrive qu’après l’avis favorable du ministère et la préparation d’un décret collectif.
Regardez d’abord le statut de votre dossier sur l’ANEF. Des codes comme « inseree_dans_decret » ou « decret_naturalisation_publie » indiquent que vous êtes tout près du but, ou que c’est fait. Notre outil des statuts ANEF donne le sens de chacun d’eux.
Une fois le décret publié, l’administration vous prévient par courriel, ou par courrier si vous n’avez pas donné d’adresse électronique.
La méthode pas à pas sur Légifrance
Voici la marche à suivre la plus fiable.
- Allez sur le site officiel legifrance.gouv.fr. Méfiez-vous des sites qui vous demandent de payer pour « trouver votre décret » : la consultation est gratuite.
- Ouvrez la rubrique consacrée au Journal officiel (JORF).
- Choisissez la date de publication. Si vous ne la connaissez pas, commencez par les numéros les plus récents.
- Dans le sommaire du jour, repérez en général la partie des mesures nominatives du ministère de l’Intérieur. Les décrets de naturalisation y figurent sous un intitulé du type « Décret du … portant naturalisation, réintégration… ».
- Ouvrez le texte ou son PDF, puis cherchez votre nom avec la fonction de recherche de votre navigateur (Ctrl + F sur ordinateur).
Un conseil : cherchez aussi avec une seule partie de votre nom, sans accent, ou avec le nom francisé si vous avez demandé une francisation. Une orthographe différente peut faire croire à une absence alors que votre nom est bien là.
Si vous ne trouvez rien, ne paniquez pas. Le statut ANEF et la notification restent les indicateurs les plus sûrs, et la publication intervient toujours après la signature.
Ce que contient votre décret
Le décret est un acte collectif. Il liste toutes les personnes naturalisées ou réintégrées à la même date. Pour chacune, il indique l’identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance.
Vos enfants mineurs peuvent y figurer aussi. Le Code civil prévoit qu’un enfant mineur devient français avec son parent naturalisé s’il réside avec lui, à condition que son nom soit mentionné dans le décret. Vérifiez donc chaque nom, le vôtre et ceux de vos enfants.
Si vous avez demandé à franciser votre nom ou vos prénoms, la décision favorable apparaît dans le même décret. Il sert alors de preuve du changement.
Deux dates figurent sur le document, et elles n’ont pas le même rôle. La date de signature est celle où vous devenez français. La date de publication est celle où le décret devient public.
Une erreur dans le décret ?
Relisez votre ligne lettre par lettre. Une faute dans un prénom ou une date de naissance peut compliquer la suite, surtout l’établissement de votre acte de naissance français.
Si l’erreur vient de la transcription du décret, la correction se demande au ministère de l’Intérieur. Si vous avez déposé en ligne, passez par la démarche de rectification proposée sur Service-Public. Pour un dossier papier, écrivez au ministère par courrier ou à l’adresse [email protected].
Si l’erreur concerne votre acte d’état civil français, c’est le Service central d’état civil de Nantes qui est compétent, uniquement par courrier.
Et ensuite ?
Gardez une copie du décret ou de sa référence. Elle vous servira dans les premières démarches décrites dans notre page après le décret de naturalisation. Si vous attendez encore, notre page sur le délai du décret explique ce qui se passe entre l’avis favorable et la publication.
Pour la vue d’ensemble de cette dernière étape, revenez à notre guide du décret de naturalisation.
Questions fréquentes
Peut-on chercher son décret de naturalisation par son nom ?
Le moyen le plus fiable est d’ouvrir le Journal officiel à la bonne date sur Légifrance, puis de chercher votre nom dans le texte du décret. Essayez plusieurs orthographes si rien ne s’affiche.
La consultation du décret sur Légifrance est-elle payante ?
Non. Légifrance est le service public officiel de diffusion du droit et le Journal officiel y est consultable gratuitement. Un site qui vous fait payer pour trouver votre décret n’a rien d’officiel.
Mes enfants apparaissent-ils dans mon décret ?
Ils doivent y apparaître pour devenir français avec vous. L’enfant mineur non marié qui réside avec vous ne bénéficie de cet effet que si son nom est mentionné dans le décret.
Que faire si mon nom est mal orthographié dans le décret ?
Demandez une rectification au ministère de l’Intérieur. En ligne, utilisez la démarche prévue sur Service-Public. Pour un dossier papier, écrivez au ministère par courrier ou à [email protected].