Vous êtes français depuis la date de signature de votre décret. Mais vos papiers, eux, ne changent pas d’eux-mêmes : il faut d’abord obtenir un acte de naissance français, puis demander vos documents d’identité.
Voici l’ordre des démarches, avec ce qui se fait automatiquement et ce que vous devez lancer vous-même.
1. Votre acte de naissance français (SCEC de Nantes)
Si vous êtes né à l’étranger, le Service central d’état civil (SCEC), rattaché au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à Nantes, établit votre état civil français. Concrètement, il crée votre acte de naissance français, et votre acte de mariage si vous êtes marié.
Cet acte est construit à partir des pièces de votre dossier. C’est pour cela que la copie intégrale de votre acte de naissance étranger et les informations sur vos parents comptaient autant au moment du dépôt. Sans elles, l’acte ne peut être complété que sur instruction du parquet de Nantes, et tout prend plus de temps.
Selon la notice officielle de la demande, l’ampliation du décret et les actes d’état civil vous sont remis à la préfecture, lors d’une cérémonie. Si vous en avez besoin plus tard, vous pourrez demander des copies au SCEC par le service en ligne prévu sur Service-Public.
Attention : le SCEC ne reçoit pas le public. Tout se fait en ligne ou par courrier, au 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Si vous repérez une erreur dans votre acte, signalez-la par écrit à cette adresse.
2. La carte d’identité et le passeport
Pour une première demande, vous devez prouver votre nationalité française. Service-Public indique que cette preuve peut être apportée par un acte de naissance de moins de 3 mois, en copie intégrale ou en extrait avec filiation. C’est la raison pour laquelle l’acte du SCEC passe en premier.
La démarche se fait comme pour tout Français : une prédemande en ligne, puis un rendez-vous dans une mairie équipée d’une station de recueil. Vous pouvez demander la carte d’identité et le passeport en même temps.
Un conseil : prenez rendez-vous en mairie dès que vous avez votre acte. Dans certaines villes, l’attente pour un rendez-vous peut être longue, alors ne vous y prenez pas la veille d’un voyage.
3. La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française
Le Code civil prévoit une cérémonie d’accueil pour les personnes qui deviennent françaises. Elle est organisée par le préfet de votre département, ou par le préfet de police à Paris. Le maire peut aussi être autorisé à l’organiser.
Pour une naturalisation, elle a lieu en principe dans les 6 mois qui suivent la publication du décret au Journal officiel. Vous recevez une invitation.
Pendant la cérémonie, on vous remet un dossier d’accueil. Il contient une lettre du président de la République, la Charte des droits et devoirs du citoyen français, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, des extraits de la Constitution et le texte de l’hymne national.
Vous êtes salarié ? Vous avez droit à au moins une demi-journée de congé pour y assister, et votre conjoint aussi. Ce congé ne se déduit pas de vos congés payés.
4. Les listes électorales
Si vous êtes devenu français depuis 2019, vous êtes en principe inscrit d’office sur la liste électorale de votre commune. Ne comptez pas aveuglément sur cet automatisme.
Vérifiez votre situation avec le service en ligne « Interroger sa situation électorale ». Si vous n’apparaissez pas, inscrivez-vous en ligne, en mairie ou par courrier, avec un justificatif d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Faites-le bien avant le scrutin, car une date limite s’applique à chaque élection.
5. Vos enfants mineurs
L’effet collectif de la naturalisation joue pour vos enfants, sous conditions. Un enfant mineur devient français en même temps que vous s’il est non marié, s’il réside avec vous (ou en alternance, en cas de séparation ou de divorce) et si son nom figure dans le décret.
La minorité s’apprécie à la date de signature du décret. Un enfant qui a eu 18 ans juste avant n’en profite donc pas.
Le SCEC établit aussi un acte de naissance français pour chaque enfant concerné né à l’étranger. Si un enfant n’apparaît pas dans le décret, il reste étranger, et d’autres voies existent pour lui.
Une naissance ou un changement familial pendant l’instruction devait être signalé à la préfecture. Si ce n’est pas fait, vérifiez vite la ligne de votre décret, et regardez notre guide pour rechercher son décret.
Et si votre pays d’origine ne reconnaît pas la double nationalité ?
La France vous laisse garder votre nationalité d’origine. Mais certains pays retirent la leur en cas de naturalisation à l’étranger. Lisez notre page sur la double nationalité avant toute démarche auprès de votre consulat.
Pour revoir l’ensemble de cette étape, retournez à la page du décret de naturalisation.
Questions fréquentes
Qui établit l’acte de naissance français d’une personne naturalisée ?
Si vous êtes né à l’étranger, c’est le Service central d’état civil (SCEC) de Nantes, rattaché au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il ne reçoit pas le public. Les demandes se font en ligne ou par courrier.
Quel document fournir pour sa première carte d’identité après la naturalisation ?
La preuve de la nationalité française peut être apportée par un acte de naissance de moins de 3 mois, en copie intégrale ou en extrait avec filiation. Vous ajoutez les pièces habituelles d’une première demande.
La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté est-elle obligatoire ?
Vous devez y être invité. Service-Public ne dit pas que votre présence est obligatoire. Elle a lieu en principe dans les 6 mois suivant la publication du décret, et un salarié a droit à au moins une demi-journée de congé pour y aller.
Mes enfants deviennent-ils français avec moi ?
Oui, s’ils sont mineurs et non mariés à la date de signature du décret, s’ils résident avec vous et si leur nom figure dans le décret. Sinon, ils restent étrangers.