Guide de la naturalisation

Conditions générales d’utilisation

Mis à jour le 25 octobre 2026 · Guide indépendant, non affilié à l'administration

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site nationalitefrancaise.fr et l’utilisation de ses contenus et de ses outils gratuits. En naviguant sur le site, vous les acceptez.

2. Éditeur du site

L’éditeur et l’hébergeur du site sont identifiés dans les mentions légales.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans inscription. L’éditeur fait son possible pour qu’il reste disponible, mais ne peut pas garantir un accès sans interruption, en particulier pendant les opérations de maintenance.

4. Un guide indépendant, pas un service de l’administration

nationalitefrancaise.fr est un site indépendant. Il n’est affilié ni au ministère de l’Intérieur, ni aux préfectures, ni à l’ANEF. Les demandes de naturalisation se déposent uniquement sur le site officiel de l’administration.

Les contenus du site donnent une information générale sur la naturalisation et les démarches liées. Ils ne constituent pas un conseil juridique adapté à votre situation. Les règles évoluent : avant toute démarche, vérifiez l’information sur Service-Public.fr ou auprès de votre préfecture. Pour un dossier complexe, un refus ou un recours, faites-vous accompagner par un avocat.

5. Outils gratuits

Le site propose des outils gratuits : test d’éligibilité, examen civique blanc, test de niveau, estimation des délais. Leurs résultats sont indicatifs. Ils n’engagent ni l’éditeur ni l’administration, qui reste seule compétente pour se prononcer sur votre demande.

6. Liens partenaires et mise en relation

Certains liens du site renvoient vers des partenaires (cours de français, traduction assermentée, centres d’examen, avocats). Quand vous passez par ces liens, l’éditeur peut percevoir une commission. Elle ne change pas le prix que vous payez.

Lorsque vous demandez à être rappelé par un avocat, vos coordonnées sont transmises au professionnel choisi, avec votre accord. L’avocat est seul responsable des conseils qu’il vous donne et des honoraires qu’il vous propose.

7. Liens vers d’autres sites

Le site contient des liens vers des sites externes, officiels ou non. L’éditeur ne contrôle pas leur contenu et n’en est pas responsable.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, questions d’entraînement, visuels et outils du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données (formulaire de contact, inscription aux e-mails, demande de rappel) est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

L’éditeur veille à l’exactitude des informations publiées et les met à jour régulièrement. Il ne peut toutefois pas être tenu responsable d’une erreur, d’une omission ou d’une évolution de la réglementation, ni des conséquences d’une décision prise sur la seule base des contenus du site.

11. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.