Un auto-entrepreneur peut être naturalisé. Mais la préfecture ne regarde pas votre chiffre d’affaires : elle regarde ce qu’il vous reste pour vivre, et depuis combien de temps.
C’est souvent là que les dossiers d’indépendants coincent. Un chiffre d’affaires élevé peut paraître solide, alors que le revenu réel, une fois les charges payées, reste sous le SMIC. Cette page vous aide à présenter votre activité comme l’administration va la lire. Elle complète notre page sur les conditions de la naturalisation.
Ce que dit la circulaire du 2 mai 2025
La circulaire du ministre de l’Intérieur du 2 mai 2025 a durci l’examen des demandes. Pour l’insertion professionnelle, elle s’applique « quel que soit son statut au regard du droit du travail ». Elle cite les indépendants, les professions libérales et les entrepreneurs.
Elle fixe des critères précis pour les salariés (CDI de plus d’un an, ou 24 mois de CDD continus). Pour les indépendants, elle ne donne aucun seuil propre. Ni durée d’activité minimale, ni montant chiffré.
Concrètement, l’instructeur applique donc les règles générales :
- l’insertion professionnelle s’apprécie sur cinq ans
- le niveau de revenus se compare au SMIC, majoré selon la composition de la famille
- le revenu est apprécié hors prestations sociales
- des revenus venant surtout de l’étranger sont en principe un motif d’écarter la demande
Le détail de ces règles est sur notre page ressources et revenus.
Revenu dégagé, pas chiffre d’affaires
En micro-entreprise, vous déclarez un chiffre d’affaires. L’administration fiscale applique ensuite un abattement forfaitaire pour estimer votre bénéfice. C’est ce revenu imposable, visible sur votre avis d’imposition, qui donne l’image la plus fidèle de ce que vous gagnez.
Faites le calcul honnêtement avant de déposer. Prenez votre revenu net annuel et divisez-le par douze. Comparez ensuite le résultat avec le SMIC net, qui est de 1 477,93 € par mois depuis le 1er juin 2026 pour une personne seule. Notre calculateur de ressources fait ce travail pour vous et ajuste le repère à la taille de votre foyer.
Si vous êtes en dessous, attendez.
L’ancienneté de l’activité
Une activité lancée il y a six mois ne prouve pas encore une stabilité. Les justificatifs demandés portent sur les 3 dernières années de ressources, et l’insertion professionnelle est regardée sur cinq ans. Une entreprise jeune peut passer si vous aviez avant un emploi salarié stable, mais le dossier sera plus fragile.
Notre conseil : déposez quand vous avez au moins deux ou trois avis d’imposition qui montrent un revenu régulier tiré de l’activité. Aucun texte ne l’impose. Nous le recommandons par prudence. Une demande ajournée vous fait perdre du temps et un timbre fiscal de 255 €.
Les justificatifs à fournir
La liste officielle change selon votre statut. Voici ce qu’indique service-public.gouv.fr.
Micro-entrepreneur
- un extrait d’immatriculation au registre du commerce ou des métiers
- un justificatif des ressources des 3 dernières années, ou un relevé de carrière
- les copies des déclarations URSSAF des 12 derniers mois, mensuelles ou trimestrielles
La fiche officielle ne cite pas les avis d’imposition pour ce statut. Joignez-les quand même : ce sont eux qui montrent votre revenu réel.
Artisan, commerçant, gérant de société
- un extrait d’immatriculation au registre du commerce ou des métiers
- une attestation comptable qui fait apparaître les revenus tirés de l’activité
- le bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes actionnaire ou gérant
- vos avis d’imposition ou de non-imposition des 3 dernières années et le bordereau P. 237
Profession libérale
- votre inscription à l’ordre professionnel
- un justificatif des ressources des 3 dernières années, ou un relevé de carrière
- vos avis d’imposition ou de non-imposition des 3 dernières années et le bordereau P. 237
Pour un gérant, gardez sous la main les bilans des derniers exercices. Ils ne figurent pas dans la liste de base, mais l’agent peut les demander pendant l’instruction. Et vérifiez que vos cotisations sociales sont à jour : un retard de paiement envoie un mauvais signal sur la régularité de votre situation.
Les erreurs qui font ajourner un dossier d’indépendant
- présenter le chiffre d’affaires comme s’il était un salaire
- déposer juste après la création de l’entreprise
- avoir des revenus qui viennent surtout de clients ou de comptes à l’étranger
- oublier une année de déclaration fiscale
Si vous cumulez une activité salariée et une micro-entreprise, présentez les deux. Le cumul peut renforcer votre dossier, comme l’explique notre page sur l’insertion professionnelle. Vous voulez un premier avis rapide ? Faites le test d’éligibilité. Pour un montage plus complexe (société, revenus irréguliers), un avocat en naturalisation peut relire votre dossier avant le dépôt.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur peut-il être naturalisé ?
Oui. Le statut d’indépendant n’empêche pas la naturalisation. La préfecture vérifie que votre activité vous procure des revenus stables et suffisants, comparés au SMIC et à la taille de votre foyer.
La préfecture regarde-t-elle le chiffre d’affaires ?
Elle regarde surtout ce que vous gagnez vraiment. Le revenu imposable indiqué sur vos avis d’imposition donne une image plus juste que le chiffre d’affaires, qui ne tient pas compte de vos charges.
Combien d’années d’activité faut-il ?
Aucun texte ne fixe une durée minimale pour les indépendants. Les justificatifs couvrent 3 ans de ressources et l’insertion professionnelle est appréciée sur cinq ans. Une activité de plusieurs années avec des revenus réguliers rend le dossier plus solide.
Quelles déclarations URSSAF fournir ?
Pour un micro-entrepreneur, service-public.gouv.fr demande les copies des déclarations URSSAF des 12 derniers mois. Elles peuvent être mensuelles ou trimestrielles, selon votre rythme de déclaration.