En bref : le contrat d’intégration républicaine (CIR) est signé entre l’État et un étranger non européen admis pour la première fois au séjour, qui veut s’installer durablement en France. Il prévoit une formation civique et, si besoin, des cours de français.
Le CIR est prévu par les articles L413-1 à L413-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). L’OFII, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, le prépare : il vous reçoit en entretien, évalue votre français et vous oriente. Le contrat est signé par vous et par le préfet, au nom de l’État.
Il dure un an. Le préfet peut le prolonger d’un an au plus, sur proposition de l’OFII, si vos formations sont encore en cours pour un motif légitime.
Ce que contient le contrat
- Une formation civique obligatoire de 24 heures, en 4 sessions, sur les valeurs de la République, les institutions, les droits et devoirs, l’histoire et la vie en société.
- Un test de français à l’écrit et à l’oral, puis une formation linguistique de 600 heures si votre niveau est inférieur à A2.
Depuis le 1er janvier 2026, la formation civique se suit avant la première carte de séjour pluriannuelle, et elle se termine par l’examen civique. Jusque-là, elle venait après l’obtention du titre.
Le CIR et votre future naturalisation
Le CIR ne fait pas partie des conditions de la naturalisation par décret listées par service-public.gouv.fr. Mais il est souvent la première marche du parcours. La formation civique vous fait découvrir les thèmes que vous retrouverez plus tard à l’examen civique et à l’entretien d’assimilation.
Gardez une copie de votre contrat et de vos attestations de formation. Elles racontent votre parcours d’intégration.
À quel moment vous le rencontrez
Au tout début de votre vie en France, bien avant la question de la nationalité. Notre page sur l’examen civique pour la carte de résident explique le lien entre les titres de séjour et l’examen. Le programme de l’examen civique reprend les thèmes vus en formation, et le guide des conditions de naturalisation vous dit quand passer à l’étape suivante.
Questions fréquentes
Le CIR est-il obligatoire pour demander la naturalisation ?
Il ne figure pas parmi les conditions de la naturalisation par décret listées par service-public.gouv.fr. Il concerne les étrangers non européens admis pour la première fois au séjour. L’examen civique, lui, est exigé pour la naturalisation, que vous ayez signé un CIR ou non.
Que se passe-t-il si on ne respecte pas le CIR ?
Le préfet peut résilier le contrat sur proposition de l’OFII, par exemple si vous ne suivez pas une formation sans motif légitime. Il doit d’abord vous informer de son intention et de ses motifs. La conséquence : pas de carte de séjour pluriannuelle au renouvellement de votre titre.
L’attestation de participation au CIR remplace-t-elle l’examen civique ?
Non. Suivre la formation civique ne vaut pas réussite à l’examen. Pour la naturalisation, c’est l’attestation de réussite à l’examen civique qui doit être jointe au dossier.
Termes liés
- OFII : l’organisme qui prépare le contrat et organise les formations.
- Examen civique : le QCM qui conclut la formation civique.
- Titre de séjour : la carte à laquelle le CIR est lié.