En bref : la SDANF (sous-direction de l’accès à la nationalité française) est le service du ministère de l’Intérieur qui contrôle les dossiers de naturalisation transmis par les préfectures et prépare les décrets. Elle est installée à Rezé, près de Nantes.
La SDANF dépend de la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN), elle-même rattachée à la direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur. Ses bureaux ne sont pas à Paris. Ils se trouvent à Rezé, en Loire-Atlantique, au 12 rue Francis-le-Carval.
Quand un candidat parle du « ministère » ou de « Nantes », c’est presque toujours ce service qu’il désigne. Le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 fixe le partage du travail entre le préfet, qui instruit, et le ministre chargé des naturalisations, pour le compte duquel travaille la SDANF.
Ce que la SDANF fait de votre dossier
Votre dossier arrive en contrôle à la SDANF quand la préfecture a émis une proposition favorable. Si le préfet déclare la demande irrecevable, la rejette ou l’ajourne, c’est lui qui prend cette décision négative, sur place.
À la réception d’une proposition favorable, la SDANF vérifie de nouveau que les conditions de la loi sont remplies. Elle peut demander un complément d’enquête. Si tout est en ordre, le ministre propose la naturalisation et le décret est préparé. L’article 48 du décret de 1993 lui laisse aussi le pouvoir de déclarer la demande irrecevable, de la rejeter ou de l’ajourner.
Sur l’ANEF, cette étape correspond aux statuts techniques que les candidats appellent CAA et CAE (controle_a_affecter, puis controle_a_effectuer). Ces sigles ne sont pas officiels. Le ministère ne publie pas ces codes, et leur sens vient de ce que les candidats ont observé. Notre tableau des statuts ANEF les explique un par un.
À quel moment vous la rencontrez
D’abord après votre entretien en préfecture, quand le dossier part au contrôle. Les candidats constatent que c’est souvent l’une des étapes les plus longues.
Ensuite si une décision négative tombe. Le recours administratif préalable s’adresse au ministre chargé des naturalisations, dans les deux mois qui suivent la notification, et c’est à l’adresse de la SDANF qu’il part. Ce recours est obligatoire avant de saisir le tribunal administratif de Nantes. Tout est détaillé sur notre page consacrée aux recours après un refus.
Enfin après le décret, si une erreur s’y est glissée. Pour un dossier déposé en ligne, la demande de correction passe par le téléservice. Pour un dossier papier ou une erreur de transcription au Journal officiel, vous écrivez à la SDANF. Pour suivre l’attente en amont, voyez aussi notre page sur le délai du décret.
Ce qu’il faut faire
Pour un recours papier, l’adresse donnée par Service-public.fr est : Ministère de l’intérieur, Direction générale des étrangers en France, Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité, Sous-direction de l’accès à la nationalité française, 12 rue Francis-le-Carval, 44404 Rezé Cedex. Si votre demande a été déposée sur l’ANEF, utilisez plutôt le formulaire de recours de votre espace personnel.
Pour une question écrite, l’adresse électronique indiquée est [email protected]. Mettez toujours votre numéro de dossier dans le message.
Questions fréquentes
La SDANF se trouve-t-elle à Nantes ?
Non, elle est à Rezé, une commune voisine de Nantes, en Loire-Atlantique. Son adresse est 12 rue Francis-le-Carval, 44404 Rezé Cedex. Beaucoup de candidats disent « Nantes » parce que d’autres services liés à la nationalité y sont installés, comme le service central d’état civil et le tribunal administratif.
La SDANF peut-elle refuser un dossier que la préfecture a proposé ?
Oui. Le décret du 30 décembre 1993 permet au ministre de déclarer la demande irrecevable, de la rejeter ou de l’ajourner, même après une proposition favorable du préfet. Ces décisions doivent être motivées et vous pouvez les contester.
Comment savoir si mon dossier est à la SDANF ?
Le suivi affiché sur l’ANEF reste général. Le statut technique de votre dossier donne une indication plus précise, avec les codes que les candidats appellent CAA et CAE. Seule la décision qui vous est notifiée fait foi.
Termes liés
- DGEF : la direction générale dont dépend la SDANF.
- Plateforme de naturalisation : le service de préfecture qui instruit votre dossier avant la SDANF.
- CAA : le statut ANEF qui signale l’arrivée du dossier au contrôle.
- RAPO : le recours obligatoire adressé au ministre après un refus.