En bref : le titre de séjour est le document qui autorise un étranger à vivre en France après son arrivée. Pour demander la naturalisation, il doit être en cours de validité le jour du dépôt.
L’expression « titre de séjour » regroupe plusieurs documents. Il peut s’agir d’une carte de séjour d’un an ou pluriannuelle (salarié, vie privée et familiale, étudiant, talent…), d’une carte de résident ou, pour les Algériens, d’un certificat de résidence. Chacun a ses propres conditions de délivrance, mais pour la naturalisation, la question posée est simple : avez-vous le droit de séjourner en France au moment où vous déposez votre demande ?
Les ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen et les Suisses font exception. Ils n’ont pas à présenter de titre de séjour pour demander la nationalité française.
Ce que cela change pour votre demande
Le formulaire en ligne vous demande une copie recto verso de votre titre. Un titre expiré au moment du dépôt bloque la demande dès le départ.
Le type de carte ne décide pas de tout. Une carte de résident de dix ans n’est pas exigée : les textes officiels parlent d’un titre en cours de validité. Ce qui compte ensuite, ce sont les autres conditions, à commencer par la durée de résidence en France.
L’instruction dure souvent plus longtemps que la validité d’une carte d’un an. Votre titre peut donc expirer pendant que votre dossier est étudié.
À quel moment vous le rencontrez
Vous en avez besoin dès le début, quand vous rassemblez les pièces à fournir. Il revient au moment du dépôt sur l’ANEF, où vous téléversez la copie. Gardez aussi l’original avec vous le jour de l’entretien en préfecture, avec vos autres justificatifs.
L’erreur fréquente
Beaucoup de candidats oublient leur propre carte une fois le dossier parti. Ne laissez pas passer la date de renouvellement en pensant que la naturalisation va régler la question. Tant que le décret n’est pas signé, vous restez étranger en France et vous devez garder un droit au séjour à jour. Quand vous obtenez un nouveau titre, transmettez-le au service qui instruit votre demande.
Questions fréquentes
Un citoyen européen doit-il fournir un titre de séjour ?
Non. Les ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen et de Suisse n’ont pas à présenter de titre de séjour pour demander la naturalisation. Ils doivent quand même remplir toutes les autres conditions, durée de résidence comprise.
Faut-il une carte de résident de 10 ans pour être naturalisé ?
Non. Les textes officiels demandent un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt, sans exiger un type de carte précis. Une carte de séjour d’un an ou pluriannuelle peut donc suffire si vous remplissez les autres conditions.
Mon titre expire pendant l’instruction, que faire ?
Demandez son renouvellement en préfecture comme vous l’auriez fait sans demande de naturalisation. Le dossier de nationalité ne prolonge pas votre droit au séjour. Une fois le nouveau titre obtenu, envoyez-en une copie au service qui instruit votre demande.
Termes liés
- Résidence habituelle : la durée de vie en France que l’administration vérifie, en plus du titre.
- ANEF : le site où vous déposez la demande et la copie de votre titre.
- Récépissé de dossier complet : le document délivré quand toutes les pièces sont réunies.