Le thème système institutionnel et politique ne compte que 6 questions sur 40 à l’examen civique de naturalisation. Trois portent sur la démocratie et le droit de vote, deux sur l’organisation de la République, une sur les institutions européennes.
Ces six points sont parmi les plus faciles à aller chercher. Les réponses sont souvent un chiffre ou un nom, écrits noir sur blanc dans la Constitution. Pas besoin d’interpréter quoi que ce soit.
Les exemples ci-dessous ont été rédigés par notre équipe à partir de la Constitution du 4 octobre 1958 et des fiches officielles. Ce ne sont pas les questions exactes de l’examen. Pour celles-ci, référez-vous à la liste officielle de votre mention.
Ce que couvre le thème
Les fiches du ministère de l’Intérieur découpent ce thème en quatre parties : l’État de droit et la séparation des pouvoirs, la démocratie et le droit de vote, l’organisation de la République française, et les institutions européennes.
Retenez le principe de base. Le pouvoir de faire la loi appartient au Parlement, celui de l’appliquer au Gouvernement, celui de juger aux tribunaux. Cette séparation empêche une seule personne de tout contrôler.
11 exemples de questions corrigées
1. Pour combien de temps le Président de la République est-il élu ?
Bonne réponse : cinq ans. Il est élu au suffrage universel direct, et personne ne peut faire plus de deux mandats consécutifs (article 6 de la Constitution).
2. Qui nomme le Premier ministre ?
Bonne réponse : le Président de la République. Sur proposition du Premier ministre, il nomme aussi les autres membres du Gouvernement (article 8).
3. Qui vote les lois ?
Bonne réponse : le Parlement, formé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il contrôle aussi l’action du Gouvernement (article 24).
4. Combien y a-t-il de députés à l’Assemblée nationale ?
Bonne réponse : 577. C’est le nombre maximum fixé par l’article 24 de la Constitution. Les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans.
5. Comment sont élus les sénateurs, et pour combien de temps ?
Bonne réponse : au suffrage universel indirect, pour six ans. Ils sont choisis par des « grands électeurs », surtout des élus municipaux. Le Sénat compte au plus 348 membres et il est renouvelé par moitié tous les trois ans.
6. Le vote est-il obligatoire en France ?
Bonne réponse : non, voter est un droit et un devoir civique, mais personne n’est puni s’il ne vote pas. Le vote est toujours secret (article 3).
7. Qui représente l’État dans le département ?
Bonne réponse : le préfet. Nommé par décret du Président de la République, il fait appliquer les lois et veille à l’ordre public. C’est aussi la préfecture qui instruit votre demande de naturalisation.
8. Pour combien de temps est élu le conseil municipal ?
Bonne réponse : six ans. Les électeurs élisent le conseil municipal, puis le conseil élit le maire. Le maire est aussi officier d’état civil : c’est lui qui célèbre les mariages.
9. Quel organe vérifie que les lois respectent la Constitution ?
Bonne réponse : le Conseil constitutionnel. Il peut censurer une loi contraire à la Constitution, avant ou après sa promulgation.
10. Combien de pays sont membres de l’Union européenne ?
Bonne réponse : 27. La France est l’un des six pays fondateurs, avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le Royaume-Uni est sorti de l’Union en 2020.
11. Comment sont élus les députés européens ?
Bonne réponse : au suffrage universel direct, tous les cinq ans, par les citoyens de chaque pays membre. La première élection directe du Parlement européen a eu lieu en 1979.
Les pièges classiques
Le piège le plus courant oppose le Président et le Premier ministre. Le Président est élu par le peuple et nomme le Premier ministre. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Ne mélangez pas les deux rôles.
Autre confusion : la durée des mandats. Cinq ans pour le Président et les députés, six ans pour les sénateurs et les conseillers municipaux. Faites-vous un petit tableau et relisez-le la veille.
Un citoyen européen qui vit en France peut voter aux élections municipales, mais il ne peut pas devenir maire ni adjoint (article 88-3). Retenez cette nuance.
Pour aller plus loin
Ce thème rejoint les questions d’histoire sur la Cinquième République et les valeurs de la République sur la démocratie. Le guide de l’examen civique rappelle le déroulé de l’épreuve.
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Questions fréquentes
Combien de questions portent sur les institutions ?
Le thème système institutionnel et politique compte 6 questions sur 40 dans l’examen de naturalisation. Trois portent sur la démocratie et le droit de vote, deux sur l’organisation de la République et une sur les institutions européennes.
Quelle est la durée du mandat d’un sénateur ?
Six ans. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par des grands électeurs. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans.
Les questions de cette page sont-elles celles de l’examen ?
Non. Ce sont des exemples rédigés à partir de la Constitution et des fiches officielles pour vous entraîner. Les questions de connaissance de l’examen viennent de la liste officielle publiée par le ministère de l’Intérieur.
Faut-il connaître les institutions de l’Union européenne ?
Oui, au moins les bases : 27 pays membres, la France pays fondateur, un Parlement européen élu au suffrage universel direct tous les cinq ans. Une question du thème porte sur les institutions européennes.