Pour les actes comoriens, la légalisation ne passe pas par l’ambassade de France à Moroni. Les Comores figurent sur la liste officielle des pays où les services consulaires français ne sont pas en mesure de légaliser. Vos actes doivent donc être légalisés par l’ambassade des Comores en France.
Les conditions de la naturalisation sont les mêmes pour tous les étrangers. Ce qui change selon votre pays, ce sont les actes d’état civil, leur légalisation et la règle de votre pays sur votre nationalité d’origine.
Cette page fait partie de la série naturalisation par pays. Elle complète la page sur les pièces à fournir selon votre pays.
Les actes d’état civil à fournir
Vous fournirez votre acte de naissance, et selon votre situation votre acte de mariage, les actes de naissance de vos enfants mineurs et les jugements qui touchent votre état civil (divorce, adoption, jugement supplétif). Toute la liste est sur notre page pièces à fournir.
Aux Comores, les actes de naissance sont délivrés par la commune où la naissance a été déclarée. Depuis la France, vous passerez en général par un proche sur place pour obtenir une copie récente.
Demandez une copie intégrale, avec le nom de vos parents, la signature et le cachet de l’officier d’état civil. Si votre acte a été dressé par jugement supplétif, joignez ce jugement.
Légalisation, apostille ou dispense
Le tableau du ministère des Affaires étrangères (mise à jour du 11 septembre 2026) indique « L », la légalisation, pour toutes les catégories d’actes comoriens. Aucune convention ne les dispense, et les Comores n’appliquent pas l’apostille pour la France.
Ce qui change, c’est l’autorité qui légalise. En temps normal, un acte étranger est légalisé par l’ambassade ou le consulat de France dans le pays d’origine. Mais l’annexe 8 du tableau classe les Comores, avec l’Angola et la Guinée, parmi les États dont les actes sont émis « dans des conditions qui ne permettent manifestement pas » au consul de France d’en garantir la légalisation.
Dans ce cas, l’article 4 du décret du 7 février 2024 prévoit une autre voie. L’acte doit être légalisé par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire des Comores en résidence en France. Concrètement :
- Vous obtenez une copie récente de l’acte auprès de la commune aux Comores.
- Vous la faites légaliser par l’ambassade de l’Union des Comores à Paris (ou par son consulat compétent en France).
- Vous joignez cet acte légalisé à votre dossier.
L’ambassade peut exiger que l’acte ait d’abord été visé par une autorité aux Comores. Demandez-lui la liste exacte des démarches avant d’envoyer quoi que ce soit, et ne faites pas légaliser vos actes à l’ambassade de France à Moroni : la préfecture risque de ne pas les accepter.
Traduction
Les actes de naissance comoriens sont en principe bilingues, français et arabe. La partie en français suffit en général. Si une pièce n’est rédigée qu’en arabe, faites-la traduire par un traducteur assermenté près une cour d’appel.
Garder votre nationalité d’origine ?
Le code de la nationalité comorienne (loi du 12 décembre 1979) prévoit, à son article 51, que le Comorien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère perd la nationalité comorienne. Pendant quinze ans après l’incorporation dans l’armée ou l’inscription sur les tableaux de recensement, cette perte suppose une autorisation du gouvernement par décret.
Le texte de 1979 est celui que publie aujourd’hui le ministère comorien de la Justice. Nous n’avons pas trouvé de réforme autorisant la double nationalité acquise volontairement. Comme l’application concrète de cette règle peut varier, interrogez l’ambassade des Comores en France avant de déposer.
Côté français, aucune renonciation ne vous est demandée. Notre page sur la double nationalité vous explique la position française.
Les points à surveiller
- La mauvaise autorité de légalisation. C’est le piège propre aux Comores. Un acte légalisé à Moroni par les services français n’est pas la bonne voie depuis le décret de 2024.
- Les noms. Les noms comoriens sont parfois écrits différemment selon les documents, surtout en passant de l’arabe au français. Comparez acte, passeport et titre de séjour avant le dépôt.
- La date de l’acte. Certaines préfectures demandent une copie récente. Vérifiez sa date avant de payer la légalisation, pour ne pas devoir la refaire.
- Le mariage célébré aux Comores avec un Français. Il doit être transcrit sur les registres de l’état civil français.
La RDC est aussi un pays où la légalisation reste obligatoire, mais par la voie habituelle : comparez avec la page Congo RDC. Et pendant que vos actes sont en cours, préparez l’examen civique.
Questions fréquentes
Qui légalise un acte de naissance comorien pour la France ?
L’ambassade ou le consulat des Comores en France. Les Comores figurent sur la liste des États où les services consulaires français ne peuvent pas légaliser. L’article 4 du décret du 7 février 2024 prévoit alors la légalisation par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire comorien en résidence en France.
Peut-on faire légaliser un acte comorien à l’ambassade de France à Moroni ?
Ce n’est pas la voie prévue. Le ministère des Affaires étrangères classe les Comores parmi les pays où le consul de France n’est pas en mesure de légaliser. Adressez-vous à l’ambassade des Comores en France.
Un Comorien perd-il sa nationalité en devenant français ?
Le code de la nationalité comorienne de 1979 le prévoit. Son article 51 dit que le Comorien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère perd la nationalité comorienne. Vérifiez la pratique actuelle auprès de l’ambassade des Comores.
Faut-il traduire un acte comorien ?
En général non, car les actes de naissance sont bilingues français et arabe. Une pièce rédigée uniquement en arabe doit être traduite par un traducteur assermenté.