En bref : la plateforme de naturalisation est le service d’une préfecture qui instruit les demandes de nationalité pour plusieurs départements. C’est elle qui vous convoque à l’entretien et qui rend le premier avis sur votre dossier.
Les naturalisations ne sont plus traitées par chaque préfecture de son côté. Après des essais en Lorraine, en Franche-Comté et en Picardie, le décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 a généralisé les plateformes interdépartementales d’accès à la nationalité française. Elles ont été déployées entre avril et décembre 2015, et le ministère de l’Intérieur en annonçait alors 43 en service. La carte a pu bouger depuis.
Le préfet compétent est désigné selon votre département de résidence, par arrêté du ministre chargé des naturalisations (article 35 du décret du 30 décembre 1993). À Paris, c’est le préfet de police. Exemple : la plateforme de la préfecture de la Gironde traite les demandes de la Gironde, de la Dordogne, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
Ce que la plateforme fait de votre dossier
- Elle vérifie la recevabilité. Si une condition de la loi manque, le préfet déclare la demande irrecevable.
- Elle fait réaliser les enquêtes prévues par le décret de 1993.
- Un agent vous reçoit pour l’entretien individuel qui sert à apprécier votre assimilation, puis rédige un compte rendu.
- Le préfet rejette la demande, l’ajourne, ou transmet une proposition favorable au ministre.
Retenez ce partage : les décisions négatives sont prises au niveau local, par le préfet, alors que le décret de naturalisation reste une décision nationale.
À quel moment vous la rencontrez
Du dépôt jusqu’à l’envoi du dossier au ministère. La demande se fait en ligne sur l’ANEF, et le dossier papier n’est accepté que si le dépôt en ligne est impossible. Voyez notre page sur le dépôt sur l’ANEF.
C’est aussi la plateforme qui vous convoque pour l’entretien de naturalisation. Et c’est à partir du récépissé de dossier complet qu’elle vous remet que court le délai légal de décision : 18 mois, ou 12 mois si vous résidez en France depuis au moins 10 ans. Notre calculateur de délai vous donne votre date limite.
Ce qu’il faut faire
Cherchez votre plateforme sur le site de la préfecture qui l’accueille, pas forcément celle de votre département. Certaines plateformes, comme celle de la Gironde, ne répondent pas au téléphone et ne reçoivent personne sans rendez-vous.
Pour tout envoi, indiquez votre numéro de dossier. Si votre situation change pendant l’instruction (adresse, emploi, famille), signalez-le tout de suite.
Questions fréquentes
Comment savoir quelle plateforme traite mon dossier ?
Elle dépend de votre département de résidence. Le site de la préfecture qui accueille la plateforme liste les départements couverts. En cas de doute, consultez le site de la préfecture de votre département, qui renvoie vers la bonne plateforme.
La plateforme peut-elle refuser ma naturalisation ?
Oui. Le préfet peut déclarer la demande irrecevable, la rejeter ou l’ajourner, par une décision motivée. Vous avez alors deux mois pour former un recours auprès du ministre chargé des naturalisations, et ce recours est obligatoire avant tout recours devant le tribunal.
Peut-on se présenter à la plateforme sans rendez-vous ?
En général, non. Certaines plateformes, comme celle de la Gironde, précisent qu’elles ne reçoivent pas de public sans rendez-vous. Vous serez convoqué pour l’entretien.
Termes liés
- Entretien d’assimilation : le rendez-vous individuel organisé par la plateforme.
- Proposition du préfet : l’avis favorable que la plateforme envoie au ministère.
- Récépissé de dossier complet : le document qui fait courir le délai de décision.
- SDANF : le service du ministère qui reçoit les propositions favorables.