En bref : l’ajournement est une décision qui reporte votre demande de naturalisation. L’administration vous fixe un délai à attendre, ou des conditions à remplir, avant de pouvoir déposer une nouvelle demande.
L’ajournement est prévu par l’article 44 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993. Quand le préfet estime qu’il n’y a pas lieu d’accorder la naturalisation, il peut rejeter la demande, ou bien l’ajourner « en imposant un délai ou des conditions ». Le ministre chargé des naturalisations dispose du même pouvoir quand il statue lui-même, par exemple sur un recours (article 48 du décret).
Le message de l’administration se résume à « pas maintenant ». La décision doit être motivée (article 49 du décret). Vous devez donc y trouver la raison précise du report.
Ce que cela change pour votre demande
Votre dossier s’arrête là. Il ne reprend pas tout seul à la fin du délai. Le texte prévoit qu’une fois le délai expiré ou les conditions remplies, c’est à vous de formuler une nouvelle demande, si vous le jugez opportun. Comptez donc un nouveau dossier complet et un nouveau timbre fiscal.
Combien de temps dure un ajournement ? Le décret ne fixe aucune durée maximale. C’est chaque décision qui fixe son délai, au cas par cas. Les arrêts publiés par les juridictions administratives montrent par exemple des ajournements de deux ou de trois ans, mais ce sont des cas individuels, pas une règle.
Un point de vigilance.
Une demande présentée pendant la période d’ajournement peut être classée sans suite, sans instruction (article 44). Redéposer trop tôt vous coûterait du temps et le timbre.
À quel moment vous le rencontrez
L’ajournement tombe à la fin de l’instruction, le plus souvent après l’entretien d’assimilation et l’enquête administrative. Il arrive par une notification dans votre espace ANEF, ou par lettre recommandée si votre dossier est en papier. Notre page sur l’ajournement de naturalisation détaille les motifs fréquents, et la page décret de naturalisation présente toutes les issues possibles.
Ce qu’il faut faire
Notez la date de notification dès réception. Vous avez 2 mois à partir de ce jour pour contester l’ajournement par un recours auprès du ministre, obligatoire avant tout tribunal. La marche à suivre est expliquée dans notre page sur le recours en naturalisation.
Ensuite, choisissez votre stratégie. Si le motif repose sur une erreur de fait, le recours a du sens. Si le motif est juste, servez-vous du délai pour corriger le point bloquant, et gardez la preuve de chaque progrès pour votre prochain dossier : contrat de travail, avis d’imposition, attestation de français.
Questions fréquentes
Un ajournement de naturalisation est-il un refus ?
Non. L’ajournement reporte votre demande en fixant un délai ou des conditions. Une fois le délai passé ou les conditions remplies, vous pouvez déposer une nouvelle demande.
Quelle est la durée maximale d’un ajournement ?
Le décret n° 93-1362 ne fixe pas de durée maximale. Le délai est fixé dans chaque décision, au cas par cas. Référez-vous à votre propre notification.
Le dossier reprend-il automatiquement à la fin de l’ajournement ?
Non. À la fin du délai, c’est à vous de déposer une nouvelle demande complète. Une demande déposée avant la fin du délai peut être classée sans suite.
Termes liés
- RAPO (recours administratif préalable obligatoire) : le recours à former dans les 2 mois pour contester l’ajournement
- Rejet (refus de naturalisation) : le refus, aux conséquences plus lourdes pour la suite
- Classement sans suite : le sort d’une demande redéposée trop tôt
- Entretien d’assimilation : l’étape où naissent souvent les motifs d’ajournement