En bref : la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française est un moment officiel organisé pour les personnes qui viennent de devenir françaises. Pour une naturalisation, elle a lieu en principe dans les 6 mois suivant la publication du décret.
Elle est prévue par les articles 21-28 et 21-29 du Code civil. C’est le préfet du département qui l’organise (le préfet de police à Paris, l’autorité consulaire à l’étranger). Le maire, en tant qu’officier d’état civil, peut aussi être autorisé à l’organiser.
Elle concerne les personnes naturalisées, mais pas seulement. Les personnes devenues françaises par déclaration, après un mariage par exemple, y sont aussi invitées, comme les jeunes nés en France de parents étrangers devenus français par déclaration ou à leur majorité. Seules les déclarations fondées sur la possession d’état de Français sont mises à part.
Ce qui se passe le jour de la cérémonie
Vous recevez d’abord une invitation. Le jour venu, on vous remet un dossier d’accueil qui contient :
- une lettre de bienvenue du président de la République
- une plaquette sur les pouvoirs publics et sur les droits et devoirs du citoyen, avec la charte des droits et devoirs du citoyen français
- la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
- des extraits de la Constitution de la Ve République et le texte de l’hymne national
Selon les préfectures, d’autres documents peuvent être remis sur place, comme des actes d’état civil. Ne comptez pas dessus partout, car chaque préfecture s’organise à sa façon et ce qui est remis peut changer d’un département à l’autre.
Vous êtes salarié ? Sur présentation de l’invitation, vous avez droit à un congé d’au moins une demi-journée pour y assister. Il ne se déduit pas de vos congés payés.
Ce que cela change pour votre nationalité
Rien sur le plan juridique. Vous êtes français depuis la date de signature du décret, avant même d’être invité. La cérémonie marque ce passage de façon solennelle. Elle ne le crée pas.
À quel moment vous la rencontrez
Après la publication du décret au Journal officiel, quand vous êtes déjà français. Notre page après le décret replace la cérémonie dans l’ordre des démarches. Pour revoir toute cette étape, retournez au guide du décret de naturalisation.
Un conseil : gardez votre adresse à jour auprès de l’administration, sinon l’invitation risque de ne jamais vous parvenir. Si rien n’arrive plusieurs mois après la publication de votre décret, contactez directement votre préfecture pour vérifier qu’elle a la bonne adresse.
Questions fréquentes
La cérémonie d’accueil est-elle obligatoire ?
Service-Public indique que vous devez y être convié, sans dire que votre présence est obligatoire. Votre nationalité ne dépend pas de la cérémonie : vous êtes français depuis la signature du décret.
Quand a lieu la cérémonie après la naturalisation ?
En principe dans un délai de 6 mois. Pour une naturalisation, ce délai part de la publication du décret au Journal officiel. Vous recevez une invitation de la préfecture.
Mon employeur doit-il me laisser y aller ?
Oui. Sur présentation de l’invitation, un salarié a droit à un congé d’au moins une demi-journée. Ce congé ne se déduit pas des congés payés.
Termes liés
- Charte des droits et devoirs du citoyen français : remise dans le dossier d’accueil.
- Décret de naturalisation : l’acte qui fait de vous un Français, avant la cérémonie.
- Journal officiel (JO) : sa publication fait partir le délai de 6 mois.