En bref : l’apostille est un cachet officiel qui certifie l’origine d’un acte public étranger, sa signature et le sceau de l’autorité qui l’a délivré. Elle remplace la légalisation entre les pays signataires de la convention de La Haye de 1961.
L’apostille vient de la convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui supprime l’exigence de légalisation entre les pays qui l’ont signée. La France l’applique depuis sa publication par le décret n° 65-67 du 22 janvier 1965. Au lieu de passer par le consulat de France, l’acte reçoit un seul tampon, posé par une autorité du pays qui l’a établi.
Attention à ce que l’apostille prouve. Elle confirme que la signature et le tampon sont authentiques. Elle ne garantit pas que le contenu de l’acte est exact.
Apostille, légalisation ou dispense : comment savoir
Pour un même document, trois réponses sont possibles selon le pays qui l’a délivré. Soit il faut une apostille, soit il faut une légalisation, soit aucune formalité n’est demandée grâce à une convention entre ce pays et la France.
La réponse se trouve dans le tableau récapitulatif du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il classe chaque pays et chaque type d’acte avec une lettre : A pour apostille, L pour légalisation, D pour dispense. Les actes de l’état civil (naissance, mariage) sont dans la première colonne. Dans la version mise à jour le 15 septembre 2026, les actes d’état civil de Chine ou des États-Unis demandent une apostille, alors que ceux d’Algérie ou du Maroc en sont dispensés par convention.
Ce tableau change. Ouvrez la version en ligne au moment de préparer vos papiers, sans vous fier à une liste recopiée ailleurs.
À quel moment vous la rencontrez
La question se pose quand vous réunissez vos pièces à fournir, en premier lieu votre acte de naissance étranger. Posez-vous la question tôt, car l’apostille se demande dans le pays d’origine et le délai dépend de ses services. Notre page sur les pièces par pays détaille les cas les plus courants.
L’erreur fréquente
Raisonner avec la règle d’un proche ou d’un forum. Un ami marocain n’a pas eu besoin d’apostille ? Cela ne dit rien pour un acte chinois ou américain. Ne lancez aucune démarche avant d’avoir lu la ligne de votre pays dans le tableau officiel. Et prévoyez la traduction par un traducteur agréé si l’acte n’est pas en français : l’apostille ne dispense pas de traduction.
Questions fréquentes
Qui délivre l’apostille d’un acte étranger ?
Une autorité désignée par le pays qui a établi l’acte, et non la France. Le nom de ce service varie d’un pays à l’autre. Service-Public.fr conseille de se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat de France dans ce pays.
Mon pays a signé la convention de La Haye, ai-je forcément besoin d’une apostille ?
Pas forcément. Une convention bilatérale ou un règlement européen peut dispenser certains actes de toute formalité, même pour un pays signataire. Le tableau du ministère des Affaires étrangères indique la règle exacte, acte par acte.
Quelle différence entre apostille et légalisation ?
Les deux certifient la signature et le sceau d’un acte. La légalisation passe en principe par deux étapes, dans le pays d’origine puis au consulat de France. L’apostille la remplace par un seul cachet, entre pays signataires de la convention de 1961.
Termes liés
- Légalisation d’un acte : la procédure en deux temps que l’apostille remplace.
- Traducteur agréé : celui qui traduit en français l’acte apostillé.
- SCEC : le service de Nantes qui établira votre acte de naissance français à partir de ces documents.