En bref : le SCEC (service central d’état civil) est un service du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères installé à Nantes. Il établit et conserve l’acte de naissance français des personnes nées à l’étranger qui deviennent françaises.
Le SCEC regroupe les actes d’état civil des Français pour tous les événements survenus à l’étranger : naissance, mariage, reconnaissance, adoption, décès. Il est aussi chargé d’établir les actes de toutes les personnes qui acquièrent la nationalité française, que ce soit par décret ou par déclaration. Son adresse est 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.
Le Code civil prévoit, à son article 98, qu’un acte tenant lieu d’acte de naissance est dressé pour toute personne née à l’étranger qui acquiert la nationalité française. C’est ce document que le SCEC établit pour vous.
Ce que cela change pour vous
Une fois français, vous avez un acte de naissance tenu par l’administration française. Pour vos démarches d’état civil en France, c’est ce document qui sert de référence, et non plus celui de votre pays de naissance.
Les copies sont gratuites. La demande se fait en ligne, avec le téléservice prévu pour les personnes nées à l’étranger. Par courrier, Service-public.fr annonce un délai d’environ 30 jours. Ne passez jamais par un site qui vous fait payer cette demande.
Le SCEC n’accueille pas de public. Inutile de faire le voyage jusqu’à Nantes.
À quel moment vous le rencontrez
Après la publication de votre décret de naturalisation au Journal officiel. Les étapes qui suivent, dont l’acte de naissance et les premiers papiers français, sont décrites sur notre page après le décret.
Le SCEC travaille à partir des données de votre dossier. Une faute dans l’orthographe d’un nom ou dans une date, au moment où vous rassemblez les pièces à fournir, peut donc se retrouver plus tard dans votre acte français.
L’erreur à éviter
Ne confondez pas les deux services. Une erreur dans votre acte d’état civil se corrige par courrier au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, c’est-à-dire au SCEC. Une erreur dans le texte du décret relève du ministère de l’Intérieur, donc de la SDANF à Rezé. Relisez votre acte dès que vous le recevez, ligne par ligne, et signalez le moindre écart sans attendre.
Questions fréquentes
Faut-il payer pour obtenir une copie de mon acte de naissance ?
Non, la demande est gratuite. Elle se fait en ligne sur le téléservice officiel ou par courrier au SCEC. Les sites qui demandent de l’argent pour cette démarche ne sont pas des services publics.
Puis-je me rendre au SCEC à Nantes ?
Non, le SCEC n’accueille pas de public. Toutes les demandes passent par internet ou par courrier, à l’adresse 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.
Qui contacter si mon nom est mal écrit dans mon acte ?
Écrivez au SCEC, qui dépend du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Si l’erreur figure dans le décret lui-même, c’est la sous-direction de l’accès à la nationalité française, au ministère de l’Intérieur, qu’il faut contacter.
Termes liés
- Acte de naissance français : le document que le SCEC établit après votre décret.
- Décret de naturalisation : l’acte qui déclenche l’intervention du SCEC.
- Journal officiel : la publication qui rend le décret public.
- Francisation du nom : un changement qui apparaît ensuite dans votre état civil.