En bref : La francisation permet de donner une forme française à votre nom ou à vos prénoms au moment où vous devenez français. Elle est facultative et se demande à part, en plus de la nationalité.
Le texte de base est la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972, relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française. Elle vise donc aussi bien la naturalisation que la réintégration.
Les options possibles
Pour le prénom, la notice officielle de la demande prévoit quatre choix :
- remplacer votre prénom étranger par un ou plusieurs prénoms français
- ajouter un prénom français à votre prénom étranger
- supprimer votre prénom étranger pour ne garder que votre prénom français, ou en obtenir un
- inverser l’ordre de vos prénoms, si vous avez déjà un prénom français
Pour le nom, trois formes existent. La traduction en français, quand votre nom a un sens. La transformation, qui aboutit à un nom français. Ou la reprise du nom français porté par vos parents ou grands-parents de nationalité française. Si votre nom comporte plusieurs éléments, vous pouvez aussi demander à n’en garder qu’un.
Ce que cela change pour votre demande
Le plus simple est de demander la francisation au moment du dépôt de votre dossier. Vous pouvez aussi la demander plus tard, dans le délai d’un an à compter de la signature du décret, comme le prévoit la loi de 1972.
La demande peut porter sur les prénoms de vos enfants mineurs qui bénéficient de l’effet collectif. Les enfants déjà français ne sont pas concernés.
Si la francisation est accordée, elle figure dans le décret, et votre état civil français est établi avec votre nouveau nom ou vos nouveaux prénoms.
À quel moment vous le rencontrez
Au dépôt en ligne, où vous pouvez formuler la demande en même temps que celle de nationalité. Puis à la publication : pensez à chercher aussi votre nom francisé quand vous faites la recherche du décret. Les démarches qui suivent sont décrites dans notre page après le décret.
Ce qu’il faut faire avant de décider
Prenez le temps. Un nouveau nom devra être reporté sur tous vos papiers : diplômes, contrats, comptes, documents de votre pays d’origine. Si vous hésitez, sachez que vous gardez un an après la signature du décret pour faire votre choix.
Questions fréquentes
La francisation du nom est-elle obligatoire pour être naturalisé ?
Non. C’est une possibilité, pas une condition de la naturalisation. Vous choisissez de la demander ou non, pour votre nom, vos prénoms, ou les deux.
Peut-on demander la francisation après le décret ?
Oui, dans le délai d’un an à compter de la signature du décret, selon la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972. La demande peut aussi être faite dès le dépôt du dossier.
Peut-on franciser le prénom de ses enfants ?
Oui, pour vos enfants mineurs qui deviennent français avec vous par l’effet collectif. Les enfants déjà français ne sont pas concernés par cette procédure.
Termes liés
- Effet collectif : la règle qui rend vos enfants mineurs français avec vous.
- Décret de naturalisation : l’acte où figure la francisation accordée.
- Acte de naissance français : le document établi avec votre nouveau nom.
- SCEC : le service qui établit votre état civil français.