En bref : après la naturalisation, le Service central d’état civil (SCEC) de Nantes établit un acte de naissance français pour les personnes nées à l’étranger. Cet acte prouve votre état civil et sert à demander vos papiers.
Sur les forums, vous lirez souvent « ADN ». Ce n’est pas un sigle officiel : c’est une abréviation que les candidats utilisent entre eux. L’administration parle d’acte de naissance, délivré en copie intégrale ou en extrait.
Le SCEC dépend du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il est compétent pour établir les actes d’état civil français des personnes qui acquièrent la nationalité française, par décret ou par déclaration. Il établit votre acte de naissance, et aussi votre acte de mariage si vous vous êtes marié à l’étranger. Si vous êtes né en France, votre acte de naissance est déjà tenu par la mairie de votre lieu de naissance.
Ce que cela change pour vous
Cet acte est la pièce qui ouvre la suite. Pour une première carte d’identité ou un premier passeport, la nationalité française peut être prouvée par un acte de naissance de moins de 3 mois, en copie intégrale ou en extrait avec filiation. C’est pour cela qu’il passe en premier.
Il est construit à partir des pièces de votre dossier de naturalisation. Voilà pourquoi la copie intégrale de votre acte de naissance étranger et les informations sur vos parents comptaient autant au dépôt. Voyez nos pages sur les pièces à fournir si vous êtes encore à cette étape.
Comment obtenir une copie
- En ligne : le service gratuit « Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) » sur Service-Public. Vous vous connectez avec FranceConnect ou un compte Service-Public, et l’acte vous est d’abord délivré sous forme électronique.
- Par courrier, sur papier libre : Service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Comptez environ 30 jours.
Le SCEC n’accueille pas le public. Inutile de vous déplacer à Nantes.
Et ne payez jamais un site qui propose de « commander votre acte » à votre place. La demande est gratuite, Service-Public le rappelle.
À quel moment vous le rencontrez
Juste après le décret. Une fois naturalisé, vous attendez que votre état civil français soit établi, puis vous demandez vos papiers d’identité. L’ordre complet des démarches est sur notre page après le décret. Avant tout, vérifiez votre ligne du décret avec notre guide pour rechercher son décret : une faute de nom à cet endroit risque de se retrouver dans l’acte.
Si vous repérez une erreur dans votre acte français, écrivez au SCEC à l’adresse ci-dessus. La correction se demande par écrit.
Questions fréquentes
L’« ADN » est-il un document officiel ?
Le document est officiel, le sigle ne l’est pas. « ADN » est une abréviation utilisée par les candidats. Le terme administratif est « acte de naissance », en copie intégrale ou en extrait.
Comment demander une copie de mon acte de naissance français ?
Le plus simple est le service gratuit de Service-Public pour les naissances à l’étranger, avec FranceConnect. Vous pouvez aussi écrire au SCEC, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Le SCEC ne reçoit pas le public.
Combien de temps pour recevoir une copie ?
Service-Public n’annonce pas de délai pour la demande en ligne. Par courrier, il indique un délai d’environ 30 jours.
Termes liés
- SCEC : le service de Nantes qui établit et délivre votre acte.
- Décret de naturalisation : l’acte dont découle votre état civil français.
- Francisation du nom et du prénom : si vous avez demandé à changer de nom ou de prénom.