En bref : l’insertion professionnelle est la condition qui vérifie que vous vivez de votre travail en France, de façon stable, avec des revenus suffisants pour vous et votre foyer.
Service-public.gouv.fr la résume en une ligne : vous devez avoir des revenus stables et suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre foyer fiscal. Les repères précis ne sont pas écrits dans le Code civil. Ils viennent de la circulaire du ministre de l’Intérieur du 2 mai 2025, adressée aux préfets qui instruisent les demandes.
Tout le monde est concerné : salariés, indépendants, professions libérales, entrepreneurs.
Ce que la préfecture regarde
- Votre parcours sur les cinq dernières années, pas seulement votre emploi du moment.
- Pour un salarié, un CDI de plus d’un an à la date d’examen de la demande, ou une continuité de travail en CDD sur 24 mois.
- Le niveau de vos revenus, comparé au SMIC et majoré selon la composition du foyer, hors prestations sociales.
- L’origine de ces revenus : s’ils viennent surtout de l’étranger, la demande est en principe écartée.
Une exception compte beaucoup. La circulaire demande de ne pas appliquer ces critères aux personnes handicapées ou atteintes d’une maladie de longue durée, et une insuffisance de ressources due directement à la maladie ou au handicap ne peut pas leur être reprochée. Joignez les justificatifs à votre dossier.
À quel moment vous le rencontrez
Au moment de préparer votre dossier, quand vous rassemblez contrats, bulletins de salaire et avis d’imposition. Notre page insertion professionnelle détaille chaque situation de travail, et celle sur les ressources et revenus explique le seuil. Pour vérifier vos chiffres, utilisez le calculateur de ressources.
L’erreur fréquente
Déposer juste après la signature d’un CDI. Le repère de la circulaire, c’est plus d’un an de CDI à la date d’examen du dossier.
Si vous venez de changer d’emploi, attendez d’avoir passé ce cap, sauf si votre parcours des années précédentes est très solide. Un dossier déposé trop tôt peut finir en ajournement, et vous aurez perdu des mois.
Questions fréquentes
Peut-on être naturalisé en étant au chômage ?
La loi ne l’interdit pas. Mais l’administration regarde vos cinq dernières années et la stabilité de vos revenus. Une perte d’emploi récente après un long parcours stable se défend bien mieux qu’un chômage qui dure.
Un auto-entrepreneur peut-il remplir la condition ?
Oui. La circulaire du 2 mai 2025 précise que les critères s’appliquent quel que soit le statut, entrepreneurs compris. Vous devez montrer une activité réelle et déclarée, avec des revenus suffisants sur la durée.
Le RSA et les allocations comptent-ils dans les revenus ?
Non. La circulaire demande d’apprécier les revenus hors prestations sociales. Un dossier dont les revenus viennent surtout de prestations est en principe écarté, sauf exception.
Termes liés
- Résidence habituelle : vos revenus servent aussi à prouver que votre vie est en France.
- Ajournement : la décision qui vous demande de revenir plus tard.
- Proposition du préfet : l’avis où votre insertion pèse lourd.