Les droits et devoirs pèsent 11 questions sur 40 à l’examen civique de naturalisation, dont 6 mises en situation. Avec les valeurs de la République, c’est le thème qui rapporte le plus de points.
Les deux faces comptent autant. Vous devez connaître vos libertés, et aussi ce que la loi attend de vous : payer vos impôts, scolariser vos enfants, respecter les autres. Les questions jouent souvent sur cet équilibre.
Les exemples ci-dessous ont été rédigés par notre équipe à partir de la Constitution, de la Déclaration de 1789 et des fiches officielles. Ce ne sont pas les questions exactes de l’examen. Ces dernières sont tirées de la liste officielle de votre mention.
Ce que couvre le thème
Les fiches du ministère de l’Intérieur divisent le thème en deux. D’un côté, les droits fondamentaux : liberté d’expression, de conscience, de réunion, d’association, droit de grève, égalité devant la loi, protection de la dignité. De l’autre, les obligations et devoirs des personnes qui résident en France.
La base de ces droits se trouve dans le préambule de la Constitution. Il renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.
10 exemples de questions corrigées
1. Quel texte de 1789 proclame les droits des citoyens ?
Bonne réponse : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789. Son article premier dit que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
2. La peine de mort existe-t-elle encore en France ?
Bonne réponse : non. Elle a été abolie par la loi du 9 octobre 1981, défendue par Robert Badinter. Depuis 2007, l’article 66-1 de la Constitution l’interdit.
3. Peut-on critiquer le Gouvernement publiquement ?
Bonne réponse : oui. La liberté d’expression le permet. Elle a des limites fixées par la loi : l’injure, la diffamation, l’appel à la haine ou à la violence sont punis.
4. Les salariés ont-ils le droit de faire grève ?
Bonne réponse : oui, le droit de grève est reconnu par le préambule de 1946. Il s’exerce dans le cadre des lois. Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir fait une grève légale.
5. Payer ses impôts est-il une obligation ?
Bonne réponse : oui, pour toute personne qui a des revenus imposables en France. Les impôts financent les services publics comme l’école, les hôpitaux et la police. Même sans impôt à payer, la déclaration de revenus reste en principe obligatoire.
6. Jusqu’à quel âge l’instruction est-elle obligatoire ?
Bonne réponse : de 3 à 16 ans, pour tous les enfants qui vivent en France, français ou étrangers. Entre 16 et 18 ans, le jeune doit se former : études, apprentissage, emploi ou service civique.
7. Une femme mariée a-t-elle besoin de l’accord de son mari pour travailler ?
Bonne réponse : non. Chaque époux peut exercer une profession librement. Hommes et femmes ont les mêmes droits dans le couple.
8. Que faire si vous êtes témoin de violences contre un enfant ?
Bonne réponse : appeler le 119, le numéro national de l’enfance en danger, ou le 17 en cas d’urgence. Ne rien faire peut être puni par la loi.
9. Une personne peut-elle être discriminée à l’embauche à cause de son origine ?
Bonne réponse : non, c’est interdit et puni par la loi. Vous pouvez saisir le Défenseur des droits, une autorité indépendante, gratuitement.
10. Jeter un mégot ou un déchet dans la rue est-il autorisé ?
Bonne réponse : non. C’est une infraction punie d’une amende. Respecter l’environnement fait partie des devoirs de chacun, comme le rappelle la Charte de l’environnement.
Les mises en situation de ce thème
Six questions vous placent dans une scène. Un voisin fait du bruit chaque nuit, que faites-vous ? Votre employeur vous demande de travailler sans contrat, que dit la loi ? Votre fils refuse d’aller à l’école, quelles sont vos obligations ?
Cherchez toujours la réponse qui respecte la loi et passe par les voies légales : dialogue, médiation, plainte, recours. La réponse « se faire justice soi-même » est toujours fausse. Nous corrigeons d’autres scènes dans les mises en situation.
Pour réviser efficacement
Ce thème se travaille avec les questions sur les valeurs, qui posent les principes, et avec la vie en société, qui les applique au quotidien. Le guide de l’examen civique vous rappelle le reste.
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Questions fréquentes
Combien de questions portent sur les droits et devoirs ?
Le thème compte 11 questions sur 40 dans l’examen de naturalisation, dont 6 mises en situation. C’est, avec les valeurs de la République, le thème qui pèse le plus.
Quand la peine de mort a-t-elle été abolie en France ?
Par la loi du 9 octobre 1981, portée par le garde des Sceaux Robert Badinter. Son interdiction est inscrite dans la Constitution depuis 2007, à l’article 66-1.
Les questions de cette page sont-elles les vraies questions ?
Non. Ce sont des exemples d’entraînement rédigés à partir des textes officiels. Les questions de connaissance de l’examen sont tirées de la liste officielle publiée par le ministère de l’Intérieur.
Quels textes fondent les droits en France ?
Le préambule de la Constitution renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004. Ces textes ont la même valeur que la Constitution.