Pour un ressortissant russe, les conditions de la naturalisation française sont les mêmes que pour tout le monde : résidence, ressources, français B2, examen civique, casier. Ce qui change, ce sont les actes venus de Russie et une obligation propre à la loi russe une fois que vous êtes Français.
La Russie admet la double nationalité. Mais elle oblige ses citoyens à déclarer toute autre nationalité dans un délai de 60 jours. Cette règle est souvent ignorée, et elle n’est pas anodine.
Si vous n’avez pas encore vérifié votre éligibilité, commencez par les conditions de naturalisation.
Les actes d’état civil à fournir
Il vous faut votre acte de naissance, puis selon votre situation votre acte de mariage, les actes de naissance de vos enfants mineurs et votre jugement de divorce. La liste générale est sur la page des pièces à fournir par pays.
En Russie, l’état civil relève des bureaux d’état civil (ZAGS). Les autorités suisses à Moscou conseillent de demander un duplicata de l’acte (повторное свидетельство), qui peut être commandé au bureau d’état civil avec l’apostille. C’est souvent la solution la plus pratique quand l’original a été délivré il y a longtemps.
Si vous êtes né en Union soviétique hors de Russie, par exemple en Ukraine ou au Kazakhstan, l’acte relève du pays où se trouve aujourd’hui le lieu de naissance. Les règles de ce pays s’appliquent alors.
Légalisation, apostille ou dispense
D’après le tableau du ministère des Affaires étrangères sur le droit conventionnel en matière de légalisation, mis à jour le 15 septembre 2026, les actes d’état civil russes doivent porter une apostille. La Russie est partie à la convention de La Haye depuis le 31 mai 1992.
L’apostille se demande en Russie. Le plus simple est souvent de commander au bureau d’état civil un duplicata déjà apostillé, comme l’indiquent les autorités suisses. Un acte sans apostille sera refusé par la préfecture. Prévoyez la démarche avant de faire traduire.
Traduction
Un acte rédigé en russe doit être traduit en français par un traducteur agréé près une cour d’appel, apostille comprise. Si vous avez déjà une traduction faite en Russie, demandez à votre préfecture si elle l’accepte avant de compter dessus. Voyez notre page sur la traduction assermentée.
La translittération de votre nom compte beaucoup. Le nom écrit en lettres latines doit correspondre à celui de votre passeport international et de votre titre de séjour. Donnez une copie de votre passeport au traducteur pour qu’il suive la même orthographe.
Garder votre nationalité d’origine ?
Oui. La loi fédérale n° 138-FZ du 28 avril 2023 sur la nationalité russe dit, à l’article 10, que l’acquisition d’une nationalité étrangère n’entraîne pas la perte de la nationalité russe. Vous restez donc Russe en devenant Français.
Mais l’article 11 impose une déclaration. Tout citoyen russe doit signaler chaque acquisition d’une nationalité étrangère, et aussi d’un titre de séjour permanent étranger, dans les 60 jours. Depuis l’étranger, la déclaration peut se faire auprès d’une ambassade ou d’un consulat de Russie. Si vous étiez hors de Russie et n’avez pas déclaré, le délai court à partir de votre retour sur le territoire russe.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende administrative en cas de retard, et des poursuites pénales en cas d’absence de déclaration, selon le Code pénal russe. Si vous comptez retourner en Russie, faites cette déclaration.
Pour renoncer à la nationalité russe, la loi prévoit une demande, possible depuis l’étranger via un consulat. Elle peut être refusée dans certains cas (dettes envers l’État, poursuites pénales). Notre page sur la double nationalité présente le point de vue français.
Les points à surveiller
- La déclaration de 60 jours. Notez la date de votre décret et prévoyez la démarche au consulat de Russie. Faites la même chose pour votre carte de résident française si vous en avez une.
- Les écarts de translittération. Ivanova ou Ivanowa : une seule lettre différente entre l’acte et le passeport bloque un dossier. Alignez tout sur le passeport.
- Les actes soviétiques. Un acte établi en URSS dans une autre république relève aujourd’hui du pays concerné. Vérifiez sa règle avant de commander.
- Le mariage célébré en Russie. Si votre conjoint est français, le mariage doit en principe être transcrit à l’état civil consulaire français.
En attendant vos documents, préparez l’examen civique, obligatoire depuis 2026. Pour comparer, voyez la page de la Turquie ou la liste des pages par nationalité.
Questions fréquentes
Est-ce que je perds la nationalité russe en devenant Français ?
Non. L’article 10 de la loi russe n° 138-FZ de 2023 prévoit que l’acquisition d’une nationalité étrangère n’entraîne pas la perte de la nationalité russe. Vous devez en revanche déclarer votre nationalité française.
Dois-je déclarer ma nationalité française aux autorités russes ?
Oui. L’article 11 de la loi de 2023 impose de déclarer toute nouvelle nationalité dans les 60 jours. Depuis la France, la déclaration se fait au consulat ou à l’ambassade de Russie.
Faut-il apostiller un acte de naissance russe ?
Oui. Selon le tableau du ministère des Affaires étrangères, les actes d’état civil russes doivent porter une apostille. Elle se demande en Russie, souvent en même temps que le duplicata de l’acte au bureau d’état civil.
Comment écrire mon nom dans la traduction ?
Le traducteur doit reprendre l’orthographe en lettres latines de votre passeport international. Donnez-lui une copie du passeport pour éviter toute différence avec votre titre de séjour.