En bref : le timbre fiscal de naturalisation est la taxe de 255 € que vous payez pour déposer une demande de nationalité française. En France, il prend la forme d’un timbre électronique.
Ce n’est pas un timbre que l’on colle sur une enveloppe. C’est une taxe prévue par le code général des impôts (articles 958 et suivants), réglée au moment où vous déposez votre dossier. Son montant est de 255 €, ramené à 127,50 € en Guyane.
La même taxe s’applique à d’autres démarches de nationalité : la réintégration, la déclaration par mariage avec un Français, et les déclarations au titre d’ascendant ou de frère ou sœur de Français.
Comment le payer
Pour une naturalisation ou une réintégration par décret, vous payez le timbre électronique directement pendant la démarche en ligne. Vous n’avez donc pas à l’acheter avant, ni à le scanner.
Pour les autres démarches de nationalité, le timbre s’achète sur le site officiel timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac équipé pour vendre des timbres électroniques. Un timbre électronique acheté de cette façon reste valable 1 an. S’il ne sert pas, vous pouvez en demander le remboursement en ligne dans les 18 mois qui suivent l’achat.
Vous vivez à l’étranger ? La taxe se règle alors au consulat de France, au moment du dépôt, sous forme de droits de chancellerie. Regardez sur le site du consulat les moyens de paiement acceptés.
À quel moment vous le rencontrez
Le paiement se fait pendant le dépôt sur l’ANEF, dans la même démarche que l’envoi de vos pièces. C’est la taxe de la demande elle-même, mais ce n’est pas votre seule dépense. Le test de français, l’examen civique et les traductions s’ajoutent. Notre page sur les frais de naturalisation fait le compte complet.
Ce qu’il faut savoir avant de payer
Les sources officielles consultées ne prévoient pas de remboursement lié à l’issue de la demande. Payer la taxe ouvre l’examen de votre dossier, sans promettre de résultat.
Ne payez donc pas avant d’avoir vérifié que vous remplissez les conditions de base. Une demande déposée trop tôt, avec une durée de résidence trop courte ou un niveau de français non prouvé, risque d’être déclarée irrecevable ou rejetée, et les 255 € sont perdus. Le test d’éligibilité vous aide à faire ce point en quelques minutes.
Méfiez-vous des sites qui vendent le timbre plus cher. Le prix officiel est de 255 €. Pour une naturalisation, le paiement se fait dans la démarche ANEF elle-même, et pour les autres démarches, le site officiel de vente en ligne est timbres.impots.gouv.fr.
Questions fréquentes
Combien coûte le timbre fiscal pour la naturalisation ?
La taxe est de 255 €, sauf en Guyane où elle est de 127,50 €. À l’étranger, la somme est payée au consulat sous forme de droits de chancellerie.
Dois-je acheter le timbre avant de déposer ma demande sur l’ANEF ?
Non. Pour une naturalisation par décret, le timbre électronique se paie pendant la démarche en ligne. L’achat préalable sur timbres.impots.gouv.fr concerne les autres démarches de nationalité, comme la déclaration par mariage.
Le timbre est-il remboursé si ma demande est refusée ?
Les sources officielles ne prévoient pas de remboursement en fonction de la décision. Le remboursement en ligne existe seulement pour un timbre acheté et jamais utilisé, dans les 18 mois après l’achat. Vérifiez donc vos conditions avant de payer.
Termes liés
- ANEF : le site où vous déposez la demande et payez le timbre.
- Naturalisation par décret : la procédure pour laquelle ce timbre est payé.
- Déclaration de nationalité par mariage : une autre démarche soumise à la même taxe.