Quel que soit votre pays de naissance, l’acte d’état civil se fournit en copie intégrale, en original, dans la langue du pays, avec une traduction agréée s’il n’est pas en français. Ce qui change d’un pays à l’autre, c’est la légalisation ou l’apostille : certains pays en sont dispensés grâce à un accord avec la France, d’autres non.
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères publie un tableau officiel qui donne la règle pour chaque pays. Les informations ci-dessous viennent de sa version mise à jour le 15 septembre 2026. Ce tableau évolue, alors vérifiez toujours la dernière version avant d’envoyer vos actes.
Les trois règles valables pour tous les pays
La copie intégrale
L’extrait court ne suffit pas. L’acte de naissance doit être une copie intégrale qui indique les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents. S’il manque une de ces mentions, l’administration peut vous demander les actes de vos parents. Et si l’acte a été rectifié par un jugement, joignez la décision.
La légalisation ou l’apostille
Ce sont deux tampons qui prouvent qu’un acte étranger est authentique. La légalisation se demande à l’ambassade ou au consulat de France dans le pays qui a délivré l’acte. L’apostille se demande à l’autorité du pays lui-même, en passant par son ambassade ou son consulat. Si un accord entre la France et votre pays prévoit une dispense, vous n’avez rien à faire.
La traduction
Tout document rédigé dans une autre langue que le français doit être traduit par un traducteur agréé, et vous fournissez l’original de la traduction. Un majeur qui présente un extrait plurilingue de naissance ou de mariage comportant le français n’a pas besoin de traduction. Notre guide de la traduction assermentée explique comment trouver ce traducteur.
Le tableau pays par pays
Voici ce qu’indique le tableau officiel pour les actes de l’état civil, dans les pays d’origine que nous croisons le plus souvent.
| Pays | Actes d’état civil | Texte qui s’applique |
|---|---|---|
| Algérie | Dispense | Protocole judiciaire franco-algérien du 28 août 1962 |
| Maroc | Dispense | Protocole additionnel franco-marocain du 10 août 1981 |
| Tunisie | Dispense | Convention franco-tunisienne du 28 juin 1972 |
| Sénégal | Dispense | Convention franco-sénégalaise du 29 mars 1974 |
| Côte d’Ivoire | Dispense | Accord franco-ivoirien du 24 avril 1961 |
| Cameroun | Dispense | Accord franco-camerounais du 21 février 1974 |
| Mali | Dispense | Accord franco-malien du 9 mars 1962 |
| Congo (Brazzaville) | Dispense | Convention franco-congolaise de 1974 |
| Turquie | Dispense | Convention CIEC du 15 septembre 1977 |
| Portugal | Dispense | Convention CIEC du 15 septembre 1977 |
| République démocratique du Congo | Légalisation | Aucune dispense prévue |
| Haïti | Légalisation | Aucune dispense prévue |
| Comores | Légalisation | Aucune dispense prévue |
| Chine | Apostille | Aucune dispense prévue |
| Russie | Apostille | Aucune dispense prévue |
Votre pays n’est pas dans la liste ? Cherchez-le dans le tableau officiel cité en sources, ou posez la question au consulat de France de votre pays. Ne devinez pas.
Algérie, Maroc, Tunisie
Pour ces trois pays, le tableau prévoit une dispense de légalisation pour les actes de l’état civil. Vous fournissez donc la copie intégrale de votre acte de naissance, en original, sans tampon supplémentaire.
La traduction reste obligatoire si l’acte est en arabe seulement. Si votre acte est bilingue arabe et français, vérifiez que toutes les mentions, y compris les mentions marginales, figurent bien en français. Dans le doute, faites traduire.
Sénégal, Côte d’Ivoire, Cameroun, Mali, Congo
Les accords signés avec la France au moment des indépendances ou dans les années 1970 dispensent de légalisation les actes de l’état civil de ces pays. Quand l’acte est rédigé en français, il n’a pas besoin de traduction.
Attention à la République démocratique du Congo : elle n’a pas d’accord de dispense, et le tableau indique une légalisation. C’est souvent confondu avec le Congo-Brazzaville.
Haïti, Comores et pays soumis à la légalisation
Pour ces pays, l’acte doit être légalisé par l’ambassade ou le consulat de France sur place. Pour les Comores, le tableau signale en plus que les services consulaires français ne sont pas en mesure de légaliser. Avant toute démarche, demandez la marche à suivre au Centre de contact citoyens ou au consulat de France compétent.
Pays de l’apostille
La Chine et la Russie font partie des pays où l’apostille remplace la légalisation. Vous la demandez à l’autorité compétente de votre pays, puis vous faites traduire l’acte et l’apostille par un traducteur agréé.
Réfugiés et actes impossibles à obtenir
Si vous êtes réfugié ou apatride protégé par l’Ofpra, ne contactez pas les autorités de votre pays d’origine pour obtenir vos actes : votre situation suit des règles particulières. Et si vous ne pouvez pas fournir votre acte de naissance pour une autre raison, l’administration vous demandera d’autres documents. Appelez le Centre de contact citoyens au 0806 001 620 pour savoir lesquels. Notre page sur la naturalisation des réfugiés détaille ce cas.
Pour la liste complète des autres pièces, consultez notre liste des pièces à fournir, et pour la démarche entière, notre page sur le dossier de naturalisation.
Pour le détail des actes, de la légalisation et de la double nationalité pays par pays, consultez notre guide la naturalisation selon votre pays d’origine : Algérie, Maroc, Tunisie, Sénégal, Côte d’Ivoire, Cameroun, Mali, RDC, Comores, Turquie, Haïti, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Russie.
Questions fréquentes
Mon acte de naissance algérien doit-il être légalisé ?
Non. D’après le tableau du ministère des Affaires étrangères, les actes de l’état civil algériens sont dispensés de légalisation grâce au protocole franco-algérien du 28 août 1962. Il faut quand même une copie intégrale en original et, si l’acte est en arabe seulement, une traduction agréée.
Quelle différence entre légalisation et apostille ?
Les deux prouvent qu’un acte étranger est authentique. La légalisation se fait à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné. L’apostille est délivrée par les autorités du pays qui a établi l’acte.
Un acte bilingue arabe et français doit-il être traduit ?
Seuls les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits. Si toutes les mentions de l’acte figurent en français, la traduction n’est en principe pas nécessaire. Si une mention n’apparaît qu’en arabe, faites traduire l’acte par un traducteur agréé.
Où vérifier la règle pour mon pays ?
Dans le tableau récapitulatif du droit conventionnel en matière de légalisation, publié sur diplomatie.gouv.fr. Repérez la colonne des actes de l’état civil. En cas de doute, le consulat de France de votre pays tranchera.